Le taxi pour transport de malades : comment ça marche ?

Dans certains cas de maladies ou d’affections longues durées, l’Assurance Maladie peut prendre en charge les frais de transport des patients pour lesquels un déplacement est nécessaire dans le cadre de leur traitement.

Cela s’applique notamment dans le cadre de rendez-vous médicaux, d’hospitalisation ou de déplacements de longues distances. Le patient peut alors bénéficier d’un Transport Assis Professionnalisé (TAP) en véhicule sanitaire léger, en taxi conventionné ou ambulance.

Selon son état de santé et son autonomie, le patient peut faire appel à divers modes de transports tels qu’un taxi pour transport de malades dits conventionnés ou y aller avec son propre véhicule ou encore en transport en commun. Et de ce fait, demander dans le cadre de son suivi, la prise en charge de ses frais de transport.

En fonction de l’état de santé du patient, seul le médecin pourra désigner le mode de transport le plus adapté et établir ainsi une prescription médicale nécessitant une prise en charge.

Pour en bénéficier, il est donc nécessaire de respecter les conditions établies par l’Assurance Maladie. Dans le cas contraire le remboursement pourra être refusé.

Qui peut bénéficier de la prise en charge du transport ?

Uniquement sur prescription médicale, le patient peut bénéficier d’un financement de ses frais de transport. Dans ce cas là, l’Assurance Maladie prend alors en charge les frais inhérents aux trajets du patient allant de 65 à 100% du montant dépensé par celui-ci.

Cela s’applique dans le cas : 

• D’une hospitalisation (une entrée, une sortie ou un transfert d’établissement )
• D’un traitement de chimiothérapie, de radiothérapie ou d’hémodialyse
• D’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle reconnue
• D’un traitement ou d’une consultation médicale d’une personne reconnue en ALD ( affection longue durée )
• D’un contrôle, d’une expertise médicale ou d’un outillage du patient en matériel médical
• De trajets dont les distances sont supérieures à 150 km ou de transports en séries
• De soins ou suivis pour enfants et adolescents un suivi dans un centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP) ou dans un centre médico-psycho-pédagogique (CMPP)

Dans ces deux derniers cas, pour pouvoir bénéficier d’une prise en charge, il sera nécessaire d’obtenir l’accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie.

Quelles sont les démarches à effectuer pour être remboursé ?

Pour bénéficier du remboursement du transport par l’Assurance Maladie, il faudra donc transmettre à votre caisse la prescription médicale justifiant du transport, le justificatif de paiement fourni par le transporteur conventionné et dans certains cas, l’accord préalable de la CNAM.

Cependant, il faut aussi veillez à utiliser un mode de transport conventionné par la CPAM, dans le cas contraire, les frais engendrés par le déplacement ne seront pas remboursés.

Doit-on avancer les frais de transport ?

Cela dépendra du mode de transport choisi. En effet certains taxis conventionnés pratiquent le tiers payant ou la prise en charge à 100 %.

Il faut donc vous enseignez auprès de la compagnie afin de savoir si vous pouvez en bénéficier lors de votre déplacement.

Pour cela, il sera nécessaire de présenter tous les éléments suivants : 

• La prescription médicale ou le bon de transport signé du médecin
• Votre attestation de sécurité sociale de moins d’un an
• Votre carte vitale à jour de vos droits

Dans le cas contraire, le tiers payant pourra vous être refusé et vous serez alors dans l’obligation d’en avancer les frais.

Comment s’assurer qu’un taxi est conventionné ?

Afin de vous garantir la prise en charge de l’ensemble de vos frais de trajets par l’Assurance Maladie, assurez vous de bien faire appel à un taxi conventionné et agréé.

Vous pouvez trouver la liste des taxis conventionnés sur le site de votre caisse d’Assurance Maladie.

Au préalable, contactez-le prestataire choisi et faites-leur une demande de prise en charge afin de savoir si vous remplissez toutes les conditions nécessaires.

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FAQ : Le taxi pour transport de malades : comment ça marche ?

Le taxi pour le transport de malades fait référence au Taxi Conventionné par l’Assurance Maladie (CPAM). Il s’agit d’un mode de Transport Assis Professionnalisé (TAP), tout comme le Véhicule Sanitaire Léger (VSL), et il permet la prise en charge des frais de transport pour des raisons médicales.

1. Qu’est-ce qu’un « Taxi Conventionné » ?

Un Taxi Conventionné est un taxi qui a signé une convention avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Ce conventionnement l’autorise à effectuer des transports de malades assis et permet aux patients de bénéficier de la prise en charge de leurs frais de course par l’Assurance Maladie (Sécurité Sociale).

Comment le reconnaître ? Il arbore généralement un logo bleu (parfois une vignette) sur sa vitre arrière latérale droite, indiquant : « Taxi Conventionné : Organisme d’Assurance-Maladie ».

2. Comment obtenir une prise en charge pour un taxi médical ?

La prise en charge n’est possible qu’en respectant deux étapes fondamentales : la prescription et le choix du mode de transport.

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À noter : Une convocation du service médical de l’Assurance Maladie ou d’un médecin expert tient lieu de prescription pour le transport concerné.

3. Dans quelles situations les frais de taxi sont-ils pris en charge ?

Le transport en taxi conventionné est pris en charge (partiellement ou totalement) lorsque l’état de santé du patient justifie qu’il ne peut pas se déplacer seul ou en transport en commun, notamment dans les cas suivants :

• Hospitalisation (entrée et/ou sortie), quelle que soit la durée (complète, partielle ou ambulatoire).
• Traitements liés à une Affection de Longue Durée (ALD), si le déplacement est en rapport avec l’ALD.
• Traitements itératifs (en série), comme la dialyse, la chimiothérapie ou la radiothérapie.
• Transports de longue distance (plus de 150 km aller) ou transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km sur une période de 2 mois pour un même traitement), nécessitant un Accord Préalable de l’Assurance Maladie.
• Transport lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

4. Quel est le taux de remboursement ?

Le taux de remboursement standard est de 65 % du tarif conventionné de l’Assurance Maladie.

Cependant, la prise en charge est à 100 % dans certaines situations (exonération du ticket modérateur), notamment :

• Les transports liés à une Affection de Longue Durée (ALD).
• Les transports liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
• Les transports pour les femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement.
• Les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS).

5. Comment s’applique le Tiers Payant ? Doit-on avancer les frais ?

Le principal avantage du taxi conventionné est l’application du Tiers Payant pour la part couverte par l’Assurance Maladie.

• Prise en charge à 100 % : Vous n’avez aucune avance de frais à faire. L’intégralité de la course est réglée directement au chauffeur par l’Assurance Maladie.
• Prise en charge à 65 % : Vous ne payez que le ticket modérateur (les 35 % restants), qui peut ensuite être remboursé par votre mutuelle ou complémentaire santé, si votre contrat le prévoit.

6. Qu’est-ce que la Franchise Médicale ?

Une franchise médicale est appliquée sur les transports sanitaires (taxi conventionné, VSL et ambulance).

• Montant : La franchise est de 4 € par transport.
• Plafonnement : Elle est limitée à 8 € par jour pour un même assuré et plafonnée à 50 € par an.
• Déduction : Elle est déduite directement du montant du remboursement effectué par l’Assurance Maladie.

Attention : La franchise ne s’applique pas aux transports urgents (appel du SAMU – Centre 15) ni aux bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS).

7. Qu’est-ce que le « transport partagé » ?

Le transport assis professionnalisé (Taxi Conventionné ou VSL) est, par défaut, un transport partagé si votre état de santé le permet. Cela signifie que le véhicule peut prendre en charge d’autres patients.

• Refus : Si vous refusez le transport partagé sans justification médicale, l’Assurance Maladie n’appliquera plus le Tiers Payant, et vous devrez avancer les frais et demander le remboursement.
• Conditions de partage : Le détour occasionné doit rester limité, tout comme le temps d’attente sur le lieu de soins.